Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 226
Versions de la disposition

Texte intégral
226.Un seul lave-auto est associé à un usage du groupe C31 poste de carburant ou du groupe C36 atelier de réparation.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 226; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1.
226.Un seul lave-auto est associé à un usage du groupe C31 poste d’essence ou du groupe C36 atelier de réparation.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 226.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.